Un congé est une période pendant laquelle un travailleur est autorisé à s’absenter du travail en vertu de la loi ou de ses conditions de travail. Un congé protège le lien d’emploi et peut être, selon la situation, payé ou non.
Quels sont les différents types de congés?
Les jours fériés
Au Québec, les 8 jours fériés suivants, où chaque travailleur a droit à un congé payé, sont prévus par la loi :
- 1er janvier – jour de l’An;
- Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l’employeur;
- Lundi qui précède le 25 mai – Journée nationale des patriotes;
- 24 juin – fête nationale;
- 1er juillet ou 2 juillet si la date est un dimanche – fête du Canada;
- 1er lundi de septembre – fête du Travail;
- 2e lundi d’octobre – Action de grâces;
- 25 décembre – Noël.
Le Canada ajoute aussi à cette liste le 26 décembre, lendemain de Noël.
Dans les entreprises offrant des services essentiels ou devant être maintenus de par leur nature, le travailleur ne pouvant pas s’absenter aura droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur.
Lorsqu’un jour férié tombe un jour où le travailleur ne travaille normalement pas ou durant une période de vacances, ce dernier aura droit à une indemnité ou à un congé reporté, au choix de l’employeur.
Les congés familiaux
Plusieurs événements liés à la famille ou aux proches donnent droit à des congés avec ou sans salaire, selon le cas :
- Naissance ou adoption (p. ex., congé de maternité, de paternité ou parental);
- Obligations parentales ou familiales (p. ex., garde ou problème de santé d’un enfant);
- Propre mariage ou union civile ou celui d’un membre de sa famille immédiate;
- Funérailles, décès ou suicide d’un proche;
- Disparition d’un enfant.
Les vacances annuelles
Les vacances annuelles sont un type de congé qui s’accumule au cours d’une période de référence à une vitesse qui dépend de plusieurs facteurs.
Les congés pour maladie ou accident de travail
Plusieurs raisons liées à la santé du travailleur donnent droit à des congés avec ou sans salaire, selon le cas :
- Maladie ou accident non lié au travail;
- Accident du travail;
- Maladie professionnelle.
Les situations particulières prévues par la loi
Plusieurs autres situations prévues par la loi donnent droit à des congés avec ou sans salaire, selon le cas :
- Interruption de grossesse;
- Opérations militaires (réservistes);
- Don d’organes ou de tissus;
- Victime de violence conjugale ou à caractère sexuel;
- Victime d’acte criminel.
Les congés prévus par les conditions de travail
Outre la loi, les conditions de travail du travailleur peuvent prévoir des congés supplémentaires selon les modalités établies par son employeur.
Les congés laissés à la discrétion de l’employeur
Certains événements notables (p. ex., divorce, anniversaire ou déménagement) ne donnent pas automatiquement droit à un congé. La décision d’accorder des congés qui ne sont pas prévus par la loi revient à l’employeur.
