Modèle de politique de droit à la déconnexion gratuit

Une politique de droit à la déconnexion est un ensemble de règles assurant aux employés qu’ils n’ont pas à gérer de communications liées au travail, notamment par courriel, appel téléphonique, appel vidéo, texto ou toute autre forme de communication, en dehors des heures normales de travail. Le temps de déconnexion inclut notamment les journées de congé, les jours fériés et les vacances.

Le droit à la déconnexion concerne tous les employés d’une entreprise, à temps plein ou à temps partiel, permanents ou contractuels, en télétravail ou au bureau, en entreprise ou chez des clients, en période d’essai ou en congé autorisé (p. ex. en congé parental ou maladie), en grève ou en lock-out, et ce, peu importe leur ancienneté ou niveau hiérarchique.

Certains corps de métiers incluant les médecins, les militaires, les pompiers et les policiers ne sont que quelques exemples où la nature de la profession nécessite d’être joignable presque en tout temps. Il existe aussi quelques exceptions en lien avec le droit à la déconnexion, comme les quarts de travail de garde, sur appel ou les déplacements d'affaires.

Instaurer une politique de droit à la déconnexion permet de réduire le stress, la charge mentale et les risques d’épuisement professionnel chez les employés. Ces derniers deviennent ainsi plus détendus et performants grâce à une meilleure conciliation travail-vie personnelle. Les effets positifs du droit à la déconnexion incluent la réduction du taux de roulement et l’augmentation de l’attractivité de l’entreprise.

Au Canada, chaque province et territoire a la possibilité de mettre en place une loi de déconnexion du travail. En Ontario par exemple, les entreprises de plus de 25 salariés sont tenues par la loi de mettre en place une politique de déconnexion du travail et d’en fournir une copie écrite à tous leurs employés.

Au Québec, les entreprises ne sont pas dans l’obligation de se doter d’une politique de droit à la déconnexion. Les employeurs peuvent tout de même mettre en place une politique de leur propre chef.

En France, le Code du travail français inclut désormais une loi qui régit le droit des employés d’être inactifs et non joignables en dehors des heures de travail.

Les avantages de mettre en place une politique de droit à la déconnexion incluent :

• Une amélioration de la qualité de vie et de la satisfaction au travail des employés;
• Une réduction de l’absentéisme et une augmentation de la présence effective du personnel au travail;
• Une meilleure attraction et rétention de personnel qualifié;
• Une meilleure réputation pour l’organisation;
• Une diminution de la pression sur la ressource hu­maine (employés) et augmen­tation de la pression sur les processus d’affaires.

Les étapes pour mettre en place une politique de droit à la déconnexion devraient inclure :

1. S’informer et consulter les lois en vigueur dans le pays et la région d’activité de l’entreprise;
2. Sonder les employés au sujet de la déconnexion, de leurs questionnements et de leurs besoins;
3. Rédiger la politique et s’assurer qu’elle s’applique bien à tous les employés (prendre en compte les différents rôles, quarts et positions);
4. Partager la politique avec les employés et la rendre accessible;
5. Demander aux gestionnaires de montrer l’exemple en appliquant les règles de la politique;
6. Mettre à jour la politique à mesure que les pratiques évoluent.