La retenue sur salaire, aussi appelée retenue à la source ou retrait à la source, réfère à une partie du salaire d’un employé qui est directement soustrait de sa paie par son employeur.
Quelles sont les différentes sortes des retenues à la source?
Un employeur peut faire une retenue sur salaire pour diverses raisons telles que :
- Une retenue sur salaire pour détérioration du matériel dans le cas d’une faute lourde et volontaire;
- Une retenue sur salaire en cas de retard ou d’absence;
- Une retenue sur salaire pour trop-perçu;
- Une retenue à la source prévue dans les lois en vigueur;
- Une retenue à la source autorisée par une décision judiciaire.
Comment calculer la retenue sur salaire?
La retenue sur salaire se calcule au prorata du salaire d’un employé.
Au Canada, le montant dépend de la raison de la retenue sur salaire. S’il s’agit d’un bris de matériel volontaire, l’employé pourrait devoir rembourser la totalité des pertes provoquées par son comportement. L’employeur doit cependant obtenir une autorisation écrite avant de procéder à la retenue.
Quand l’employeur peut-il faire une retenue sur salaire?
Un employeur peut faire une retenue sur salaire dans le but de réparer une situation. Il ne peut faire une retenue sur salaire dans le but de sanctionner un employé.
Par exemple, si un employé brise une machine par erreur, l’employeur ne peut effectuer une retenue sur salaire. Par contre, s’il est en mesure de prouver que l’employé a délibérément brisé du matériel dans le but de nuire à l’entreprise, il pourra le faire.
Au Canada, l’employeur doit obtenir l’autorisation écrite de l’employé avant de faire une retenue sur salaire.
Quelles sont les retenues sur salaire au Canada?
Les retenues sur salaire autorisées au Canada incluent :
- Les retenues pour formation;
- Les retenues pour des biens non retournés.
- Les retenues sur salaire sont typiquement inscrites dans la politique de rémunération et dans le contrat de travail des employés.
