Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement?

Quand un employé a-t-il droit à une indemnité de licenciement?

Au Québec, les travailleurs ont droit à une indemnité de licenciement si leur employeur met fin à leur contrat de travail sans respecter le délai prévu par la loi ou s’il omet de leur remettre un avis de cessation d’emploi.

En France, un employeur est dans l’obligation de verser une indemnité de licenciement aux salariés en CDI qui cumulent minimalement 8 mois d’ancienneté dans les situations suivantes :

• Un licenciement pour faute simple;
• Un licenciement économique;
• Un licenciement pour inaptitude;
• Une cessation ou dissolution de l’entreprise sauf en cas de force majeure.

Comment calculer l’indemnité de licenciement?

Le calcul de l’indemnité de licenciement dépend de la législation en place.

Au Québec, les employeurs sont dans l’obligation de donner un préavis de cessation d’emploi ou de verser une compensation. L’employé licencié sans préavis qui cumule au moins 3 ans d’ancienneté recevra une indemnité équivalente à 2 semaines de salaire. L’indemnité ou le délai de préavis dépend de l’ancienneté du salarié.

En France, l’indemnité de licenciement se calcule à partir du salaire mensuel pour la période de référence. La compensation correspond à ¼ du salaire mensuel de référence par année de présence dans l’entreprise pour les salariés qui cumulent moins de 10 ans d’ancienneté. À partir de la 11e année d’ancienneté, l’indemnité correspond à ⅓ du salaire mensuel.

Par exemple, un salarié qui cumule 12 ans d’ancienneté avec un salaire mensuel de  2 000 € recevra 6 333 € : [(2 000 × ¼) × 10] + [(2 000 × ⅓) × 2].

Quelles mesures une entreprise peut-elle mettre en place pour les indemnités de licenciement?

Une entreprise peut mettre en place plusieurs mesures afin de faciliter la gestion des indemnités de licenciement telles que :

• Signer des contrats de travail avec chacun des employés et revoir ceux-ci régulièrement;
• Garder des preuves écrites des démarches qui ont mené au licenciement dans le dossier de l’employé;
• S’assurer de respecter la législation en place;
• Donner un préavis raisonnable aux employés licenciés;
• Bonifier l’indemnité de licenciement en offrant d’aider les employés à se retrouver un emploi par exemple;
• Faire signer une déclaration de renonciation avec le soutien d’un avocat qualifié.

Quelle est la différence entre une indemnité de licenciement et une indemnité de fin de contrat?

Une indemnité de licenciement est offerte à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) alors qu’une indemnité de fin de contrat est offerte dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD).

L’indemnité de fin de contrat doit être équivalente à au moins 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat. Elle est versée en même temps que le dernier salaire.

Quels sont les différents types d’indemnités?

Selon la législation en place, il existe plusieurs types d’indemnités tels que :

• Indemnité de licenciement;
• Indemnité de fin de contrat;
• Indemnité de départ volontaire à la retraite;
• Indemnité de mise à la retraite;
• Indemnité de rupture conventionnelle;
• Indemnité transactionnelle;
• Indemnité légale.