Les heures supplémentaires font référence au temps de travail qui dépasse le nombre d’heures maximum par semaine ou par jour prévu par la loi.
Comment sont calculées les heures supplémentaires?
En France, la durée légale du travail d’un salarié est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de cette limite donne droit à une majoration de la rémunération. La majoration des heures supplémentaires est fixée par la convention collective ou par accord collectif, et à défaut, par la loi.
Le taux de majoration prescrit par la loi est de 25 % pour les 8 premières heures travaillées (entre la 36e et la 43e heure). Au-delà de ce nombre d’heures, le taux de majoration est le 50 % jusqu’à un maximum de 48 heures de travail par semaine.
Au Québec, la semaine normale de travail est de 40 heures. Au-delà de 40 heures, un travailleur commence à faire des heures supplémentaires. Celles-ci doivent être payées à taux et demi, c’est-à-dire une augmentation de 50 % du taux horaire habituel. Les primes qui s’ajoutent au taux horaire ne sont pas comptées dans le calcul des heures supplémentaires.
Par exemple, un salarié qui reçoit un salaire de 20 $ l’heure sera plutôt rémunéré à la hauteur de 30 $ l’heure pour toutes les heures supplémentaires accomplies.
Il existe quelques exceptions à la semaine normale de travail, entre autres, les salariés qui travaillent dans un endroit isolé ou sur le territoire de la Baie-James.
Est-il obligatoire de payer les heures supplémentaires?
En France, la rémunération majorée des heures supplémentaires peut être remplacée par un repos compensateur conformément à une convention collective ou un accord collectif.
Au Québec, l’employeur peut remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé, mais seulement à la demande de l'employé ou si la convention collective le permet. Le congé doit être équivalent à une fois et demie les heures supplémentaires effectuées.
Un travailleur peut-il refuser de faire des heures supplémentaires?
Au Québec, un salarié peut refuser de travailler :
- Plus de 2 heures au-delà de ses heures habituelles hebdomadaires ou plus de 14 heures de travail par période de 24 heures;
- Plus de 12 heures par période de 24 heures s’il n’a pas un horaire quotidien de travail fixe;
- Après plus de 50 heures dans une même semaine (sauf les travailleurs en milieu isolé ou à la Baie-James).
D’autres situations permettent aussi aux travailleurs de refuser des heures supplémentaires, notamment afin de remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un enfant.
En France, les salariés ont l’obligation d’accomplir les heures supplémentaires demandées sauf en cas d’abus de droit. Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser 220 heures par an, sauf si la convention collective ou l’accord collectif prévoit un autre nombre d’heures.
