Le congédiement a lieu quand un employeur met fin à l’emploi d’un salarié de manière permanente. Lors d’un congédiement, la fin de l’emploi est justifiée par des motifs disciplinaires ou liée aux compétences du salarié.
Qu’est-ce que le congédiement injustifié?
Le congédiement dit injustifié ou injuste qualifie une situation où l’employé congédié considère qu’il n’y a pas de motifs justes ou suffisants pour justifier le congédiement.
Dans ce contexte, l’employé peut porter plainte pour congédiement sans une cause juste et suffisante si sa situation respecte certains critères.
Qu’est-ce que le congédiement déguisé?
Il y a congédiement déguisé lorsqu’un employeur modifie unilatéralement et de manière significative les conditions de travail d’un employé dans le but que ce dernier démissionne après avoir refusé les modifications.
Qu’est-ce que le licenciement?
Le licenciement est la fin définitive du lien d’emploi qui unit un employé à son employeur pour des raisons économiques, organisationnelles ou techniques.
Qu’est-ce que la mise à pied?
La mise à pied est la suspension temporaire du contrat de travail entre l’employeur et le salarié pour des motifs économiques, organisationnels ou techniques. La mise à pied implique une possibilité que l’employé soit rappelé au travail. Le lien d’emploi est donc maintenu durant la mise à pied, jusqu’à un délai maximal de 6 mois consécutifs.
Lorsque la mise à pied dure plus de 6 mois, l’employeur doit remettre au travailleur un avis de cessation d’emploi en respectant les délais prévus.
Est-ce qu’un préavis est obligatoire lors d’un congédiement?
Au Québec, les employeurs ont l’obligation de remettre un avis de cessation d’emploi par écrit selon les délais prévus par la loi. Les délais à respecter dépendent de l’ancienneté du travailleur congédié.
Si l’employeur omet de remettre l’avis écrit, le travailleur a droit à une indemnité.
Quelles peuvent être les causes d’un congédiement?
Un employeur licencier un employé pour motif personnel, disciplinaire ou économique tel que :
- Faute grave;
- Diminution des besoins de personnel;
- Inconduite;
- Manquements professionnels;
- Inaptitude.
