Un accord de confidentialité est un contrat juridiquement contraignant entre un employeur et un employé pour protéger des informations sensibles.
Que peut contenir un accord de confidentialité?
Les accords de confidentialité contiennent typiquement :
- Toute information qui est la propriété intellectuelle d’une entreprise, donc qui n’est pas publique;
- Une clause de non-concurrence ou d’exclusivité;
- Une clause de non-sollicitation.
Quand doit-on utiliser un accord de confidentialité?
Les accords de confidentialité sont utilisés lorsqu’une entreprise souhaite éviter que des informations sensibles ne soient divulguées au grand public.
Ils sont couramment utilisés lors de négociations commerciales. Les accords de confidentialité peuvent être utilisés lors :
- Des entretiens d’embauche;
- De la rédaction de réglementation touchant les employés;
- De la vente d’une entreprise;
- Des relations avec les fournisseurs;
- Du travail avec des entrepreneurs ou des consultants.
Quelle est la durée d’un accord de confidentialité?
Un accord de confidentialité dure aussi longtemps que le contrat le stipule. Si aucune date n’est précisée, les informations resteront confidentielles indéfiniment.
Que se passe-t-il si un employé viole un accord de confidentialité?
Si un employé ne respecte pas un accord de confidentialité, son employeur peut prendre des mesures légales à son encontre, y compris des poursuites judiciaires ou un licenciement.
Qu’est-ce qu’une information confidentielle?
Les informations confidentielles sont des faits, des détails ou des données qui ne sont pas connues du grand public. Par exemple, les informations sur les clients, la propriété intellectuelle ou les informations comptables peuvent être considérées comme des informations confidentielles.
Quelle est la différence entre un accord de non-divulgation et un accord de confidentialité?
Les accords de non-divulgation sont utilisés lorsqu’il y a un flux unilatéral de données classifiées entre les parties. Les accords de confidentialité sont utilisés lorsque deux ou plusieurs parties partagent des informations exclusives.
Ils sont tous deux utilisés pour protéger le secret et la confidentialité d’informations sensibles.
