Pauses, repos et conformité : votre entreprise est-elle en règle?

Cet article passe en revue les normes applicables aux différents types de pauses et repos reconnus au Canada. Le but : aider votre entreprise à se conformer à toutes ces exigences en les intégrant à votre logiciel de planification d’horaires.

Notons que bien que chaque province dispose de ses propres dispositions, il existe un chevauchement important entre les règlements fédéraux et provinciaux en ce qui concerne les pauses et les périodes de repos. De plus, bien que nous faisons de notre mieux pour garder le présent article à jour, vous devriez toujours vous référer au code du travail de votre province pour connaître les réglementations les plus récentes. Des liens vers le code de chaque province seront fournis dans la dernière section.

Période de repos entre deux quarts de travail

Les employés doivent avoir au moins 8 heures de repos entre deux quarts de travail qui se suivent.

Exemple : Un salarié travaille de 14 heures à 22 heures le lundi. Son prochain quart devra être planifié au plus tôt à 6 heures du matin le mardi suivant, car il s’agit du minimum requis pour bénéficier de 8 heures de repos.

Notez que cette disposition ne s’applique pas aux quarts de travail fractionnés.

Période de repos hebdomadaire

Les salariés doivent bénéficier d’une période de repos ininterrompu d’au moins 32 heures une fois par semaine.

Pause repas

Une pause repas non rémunérée de 30 minutes doit être accordée après 5 heures de travail consécutives.

Toutefois, les pauses repas doivent être rémunérées pour les employés qui sont tenus de travailler ou de rester disponibles pendant la pause.

En dépit de leur nom, les pauses repas n’ont pas à être utilisées pour manger.

Pause médicale et d’allaitement

Les employés ont droit, au besoin, à des pauses non rémunérées pour des raisons médicales. Par exemple, pour prendre des médicaments ou soigner une blessure.

Les employés ont également droit à des pauses non rémunérées pour allaiter ou tirer du lait au besoin.

Repos quotidien

Certaines provinces, dont l’Ontario, imposent également des périodes de repos journalier, donnant droit aux salariés de bénéficier d’un certain nombre d’heures consécutives de repos chaque jour.

Bien que semblables aux périodes de repos entre deux quarts de travail successifs, les périodes de repos journalier concernent spécifiquement le travail durant une seule et même journée.

Exemple : Sur la base de la directive ontarienne de 11 heures de repos quotidien, un employé travaille de 6 heures à 10 heures le lundi. S’il doit travailler à nouveau au cours de la journée, son prochain quart devra être programmé au plus tôt à 21 heures, car ce serait le minimum pour lui permettre 11 heures de repos.

Autres pauses (café, cigarette, et cetera)

Le Code canadien du travail ne prévoit aucun autre type de pause ou de période de repos. En d’autres termes, les salariés n’ont pas légalement droit à des pauses pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus.

Toutefois, des pauses supplémentaires, ponctuelles ou récurrentes, rémunérées ou non, peuvent être accordées à la discrétion de l’employeur ou dans le cadre d’un accord de travail.

Exceptions

Selon le Code canadien du travail :

Votre employeur peut reporter ou annuler votre pause si cela est nécessaire en raison d’une situation qu’il ne pouvait raisonnablement prévoir et qui présente ou pourrait raisonnablement présenter l’une des menaces imminentes ou sérieuses suivantes :

• pour la vie, la santé ou la sécurité de toute personne;
• de dommages à des biens ou de perte de biens; ou
• une atteinte grave au fonctionnement normal de l’établissement de l’employeur.

De plus, le Règlement d’exemption et d’adaptation de certaines dispositions sur la durée du travail annexé au Code canadien du travail exempte certaines catégories d’employés de ces règlements pour des raisons opérationnelles.

Il existe également de nombreuses exceptions provinciales à ces règles. Vous devriez toujours vous adresser à un professionnel du secteur dans votre province pour vous assurer que vous restez en conformité.

Un outil de conformité au travail

Agendrix permet à votre entreprise de rester au fait de la conformité sur le plan des normes du travail. La section suivante explique comment paramétrer les pauses et les périodes de repos obligatoires au Canada dans Agendrix.

Petit rappel : Agendrix est une application sur navigateur qui vous permet de créer et de communiquer les horaires de travail des employés tout en vous aidant à respecter les exigences légales de votre province. Vos employés peuvent utiliser Agendrix par l’entremise de l’application mobile gratuite, d’un kiosque de pointage ou de leur propre ordinateur.

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Configuration de périodes de repos minimales entre deux quarts de travail

Pour configurer une période de repos minimale entre deux quarts de travail successifs dans Agendrix :

1. Accédez à l’onglet Paramètres à partir du menu principal
2. Sélectionnez Gestion d’horaires puis Gestion de la conformité dans le sous-menu
3. Dans la section Temps de repos, activez le bouton radio Gérer les temps de repos
4. Saisissez la période de repos souhaitée (généralement 8 heures) dans le champ Repos quotidien minimum
5. Appuyez sur Sauvegarder

Vous serez dorénavant averti lorsque vous tentez de publier un horaire où deux quarts de travail sont espacés de moins de 8 heures pour un employé donné.

Configuration de périodes de repos hebdomadaire

Pour configurer une période de repos hebdomadaire dans Agendrix :

1. Accédez à l’onglet Paramètres à partir du menu principal
2. Sélectionnez Gestion d’horaires puis Gestion de la conformité dans le sous-menu
3. Dans la section Temps de repos, activez le bouton radio Gérer le temps de repos
4. Saisissez la période de repos hebdomadaire souhaitée (généralement 32 heures) dans le champ Repos hebdomadaire continu
5. Appuyez sur Sauvegarder

Vous serez dorénavant averti lorsque vous tentez de publier un horaire hebdomadaire où un employé n’a pas au moins une période de 32 heures consécutives de repos entre deux quarts de travail.

Pour en savoir plus sur la gestion de la conformité avec Agendrix, consultez cet article sur notre centre d’aide.

Configuration de pauses repas et autres pauses

Pour configurer une pause repas :

1. Accédez à l’onglet Paramètres à partir du menu principal
2. Sélectionnez Gestion d’horaires puis Règles de pauses automatiques dans le sous-menu
3. Dans la section Règles de pauses automatiques, cliquez sur Gérer les règles, puis cliquez sur Créer dans le coin supérieur droit
4. Saisissez la durée de pause souhaitée (généralement 30 minutes) dans le champ Durée, mais ne cochez pas la case Payée
5. Saisissez la durée minimale que doit avoir un quart pour que la pause s’applique (généralement, 5 heures)
6. Sélectionnez les succursales et positions auxquelles la pause doit s’appliquer dans la section À qui s’adresse la pause?
7. Cliquez sur Créer

Dorénavant, une pause non rémunérée de 30 minutes sera automatiquement ajoutée à tout quart de travail de 5 heures ou plus.

Notez que vous pouvez également utiliser cette procédure pour automatiser la création de plusieurs autres types de pauses. Par exemple, pour respecter une convention collective prévoyant une pause supplémentaire payée de 15 minutes pour chaque tranche de 4 heures de travail.

Pour en savoir plus sur l’automatisation des pauses avec Agendrix, consultez cet article sur notre centre d’aide.

Codes du travail provinciaux

• Alberta – Normes d’emploi
• Colombie-Britannique – Normes d’emploi
• Manitoba – Normes d’emploi
• Nouveau-Brunswick – Droits et obligations des employés
• Terre-Neuve-et-Labrador – Normes du travail
• Territoires du Nord-Ouest – Normes d’emploi
• Nouvelle-Écosse – Ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration
• Nunavut – Bureau de la conformité des normes du travail
• Ontario – Loi sur les normes d’emploi
• Île-du-Prince-Édouard – Main-d’oeuvre, Études supérieures et Population
• Québec – Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Saskatchewan – Normes d’emploi
• Yukon – Loi sur les normes d’emploi