Rémunération et jours fériés : quelles sont les lois et les règles au Québec?

Cependant, il existe une multitude d’exceptions ou de conditions pour déterminer le montant de l’indemnité. Si vous avez besoin d’aide pour démêler toutes les règles, cet article est pour vous.

Cet article aborde :

• La liste des jours fériés au Québec;
• La liste des jours fériés au Canada;
• Les règles pour l’indemnisation des jours fériés incluant la différence entre les employés à temps partiel et ceux à temps plein;
• La formule mathématique pour calculer le montant de l’indemnisation;
• Des exemples de calcul de l’indemnisation;
• Les réponses à vos questions concernant les situations exceptionnelles.

Liste des jours fériés au Québec

Pour être certain de ne pas passer à côté de vos obligations et pour que vous puissiez planifier votre main-d’œuvre adéquatement, assurez-vous de mettre à  jour votre planificateur d’horaire avec tous les congés fériés en vigueur.

Au Québec, les jours fériés qui sont chômés et payés incluent :

• ​​Le 1er janvier (jour de l’An);
• Le Vendredi saint ou le lundi de Pâques. au choix de l’employeur;
• Le lundi avant le 25 mai (Journée nationale des patriotes);
• Le 24 juin (Fête nationale du Québec);
• Le 1er juillet ou le 2 si le 1er est un dimanche (fête du Canada);
• Le 1er lundi de septembre (fête du Travail);
• Le 2e lundi d’octobre (Action de grâce);
• Le 25 décembre (Noël).

Au Québec, il existe aussi des jours fériés qui ne doivent pas obligatoirement être rémunérés tels que le jour du Souvenir (11 novembre) et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre). Les salariés protégés par le Code canadien du travail doivent toutefois être payés lors de ces congés fériés.

Fête nationale du Québec : des règles particulières

Le congé de la Fête nationale s’applique à tous les travailleurs, à une exception près : les salariés fédéraux qui travaillent au Québec peuvent avoir droit au congé payé, mais cela dépend de leur convention collective ou de leur contrat de travail.

Le congé doit être reporté au 25 juin si le 24 tombe un dimanche. Cette règle exclut cependant les personnes qui travaillent habituellement le dimanche. Dans ce cas, le congé n’est pas déplacé.

Le congé du 24 juin ne peut être déplacé comme les autres jours fériés jusqu’à 3 semaines avant ou après le jour férié. Il doit être pris le jour de travail avant ou après le 24 juin obligatoirement s’il est chômé.

Si le 24 juin est travaillé, vous devez offrir une indemnité à vos employés.

Autres jours fériés au Canada

Les employés québécois qui travaillent pour un employeur assujetti à la réglementation fédérale ont droit à un jour de congé payé lors des 10 jours fériés suivants :

• Le 1er janvier (jour de l’An);
• Le Vendredi saint;
• La fête de Victoria;
• La fête du Canada (1er juillet);
• La fête du Travail (premier lundi de septembre);
• La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre);
• Le jour de l’Action de grâce (le 2e lundi d’octobre);
• Le jour du Souvenir (11 novembre);
• Le jour de Noël (25 décembre);
• Le lendemain de Noël (26 décembre).

Plusieurs jours fériés ne sont offerts qu’aux résidents de certaines provinces tels que :

• Family Day (3e lundi de février) : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Ontario et Saskatchewan;
• Islander Day (3e lundi de février) : Île-du-Prince-Édouard;
• Heritage Day (3e lundi de février) : Nouvelle-Écosse, Yukon;
• Louis Riel Day (3e lundi de février) : Manitoba;
• Saint-Patrick’s Day (17 mars) : Terre-Neuve et Labrador;
• National Indigenous Peoples Day (21 juin) : Territoires du Nord-Ouest;
• Discovery Day (le lundi le plus près du 24 juin) : Terre-Neuve et Labrador;
• Nunavut Day (9 juillet) : Nunavut;
• Civic Holiday (premier lundi d’août) : Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Saskatchewan;
• Discovery Day (3e lundi d’août) : Yukon.

💡 Si vous gérez des succursales dans plusieurs provinces, assurez-vous de bien respecter les lois en vigueur dans chacune d’entre elles. Pour ce faire, vous pouvez créer des jours fériés différents selon vos succursales dans votre logiciel de gestion des horaires.

Rémunération des jours fériés : comment ça marche?

En tant qu’employeur, vous devez indemniser vos employés lors des jours fériés, qu’ils les travaillent ou non.

Le montant de l’indemnisation doit être équivalent à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie qui précèdent le jour férié. Vous devez prendre en compte les pourboires des employés, mais pas leurs heures supplémentaires lors de ce calcul.

Si vos employés sont en congé

Vos employés ont droit à un congé payé lors d’un jour férié chômé. Le montant de l’indemnité correspond à 1/20 du salaire gagné dans les 4 dernières semaines de travail.

Si vos employés travaillent lors d’un jour férié

Dans ce cas, vous avez 2 choix. Vous pouvez leur payer une indemnité en argent. Sinon, vous pouvez leur octroyer un jour de congé à un autre moment (3 semaines avant ou après le jour férié à l’exception du 24 juin). Le montant reçu lors de cette journée de congé correspond au même montant mentionné plus haut.

Vous être obligé de rémunérer les employés pour un jour férié, même s’il tombe sur un jour où l’employé ne travaille pas habituellement. Par exemple, un employé dans votre café ne travaille jamais le lundi. Il doit quand même recevoir une indemnité pour les jours fériés qui tombent lors de cette journée.

Si vos employés sont en vacances pendant le jour férié

Vous devez aussi suivre les mêmes règles et leur offrir un congé payé ou payer une indemnité. Le congé férié payé ne fait pas partie de leur banque de congés annuels.

Si vos employés sont syndiqués ou ont une convention collective

Si vos employés sont syndiqués et ont une convention collective, vous devez appliquer les règles prévues à leur contrat de travail. Il se peut qu’elles soient différentes de ce que la loi prévoit. Par contre, la convention collective ne peut prévoir des conditions inférieures à la loi.

Si vous avez des stagiaires

La Loi sur les normes du travail sur les jours fériés ne s’applique pas aux personnes qui font un stage, rémunéré ou non, au sein d’une entreprise. Toutefois, il s’agit d’une pratique d’excellence d’offrir les mêmes conditions de travail à vos stagiaires qu’à vos employés. Non seulement cela vous permet de vous démarquer de vos concurrents, mais contribue aussi positivement à la réputation de votre entreprise.

💡 Publiez la politique de rémunération des jours fériés de votre entreprise sur le fil d’actualité de votre logiciel de gestion de personnel. Ainsi, vous vous assurez que vos employés comprennent bien leurs droits.

Emploi à temps plein et à temps partiel

Les employés à temps plein doivent être rémunérés lors des jours fériés tout comme ceux à temps partiel. Le montant de l’indemnité correspond à une journée complète de travail pour un employé à temps plein. Par contre, ce montant est moins élevé pour les employés à temps partiel puisqu’il équivaut à 1/20 du salaire gagné lors des dernières 4 semaines de travail de l’employé.

Pour les salariés payés en tout ou en partie à la commission, le montant de l’indemnité est différent. Il équivaut à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines précédant la semaine du congé.

Un cas d’exception

Il n’existe qu’une seule exception qui vous permet de ne pas verser d’indemnité à vos employés lors d’un jour férié.

Si un employé s’absente avant ou après le jour férié sans raison valable et sans votre autorisation, vous n’êtes pas obligé de lui verser l’indemnité prévue pour le jour férié. Cette règle s’applique autant pour les employés à temps plein que les employés à temps partiel.

Quel est le montant de l’indemnisation à verser à vos employés lors d’un jour férié?

Que vos employés soient à temps partiel ou à temps plein, vous pouvez utiliser la formule suivante avant de calculer l’indemnité que vous devez leur verser :

Total du salaire gagné lors des 4 semaines de travail complètes qui précèdent le jour férié (excluant le salaire lié aux heures supplémentaires) ÷ 20 = indemnisation à verser

Si vos employés sont payés en tout ou en partie à la commission, utiliser plutôt la formule suivante :

Total du salaire gagné lors des 4 semaines de travail complètes qui précèdent le jour férié (excluant le salaire lié aux heures supplémentaires) ÷ 60 = indemnisation à verser

Pour faciliter vos calculs, référez-vous aux feuilles de temps de travail de vos employés.

💡 En utilisant un logiciel de gestion du temps, ces calculs pourront être automatisés directement dans les feuilles de temps des employés ce qui vous permettra d’économiser énormément de temps à faire des calculs manuels et d’éviter les erreurs.

Exemples de calculs de rémunération pour jours fériés

Exemple d’une employée à temps plein

Une préposée aux bénéficiaires dans une résidence pour personnes âgées (RPA) travaille 40 heures par semaine. Elle effectue aussi parfois des heures supplémentaires lorsque ses collègues sont malades.

Lors des 4 semaines de travail qui précèdent Noël, elle a effectué respectivement 39,5 heures, 40 heures, 45 heures et 40 heures. Son taux horaire est de 20,21 $ de l’heure. Elle a donc gagné respectivement 798,30 $, 808,40 $, 959,98 $ et 808,40 $. Les heures supplémentaires n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité, donc le salaire à considérer pour la 3e semaine est de 808,40 $.

Le calcul de l’indemnité est donc le suivant :

(798,30 + 808,40 + 808,40 + 808,40) ÷ 20 = 161,18 $

L’employée recevra donc 161,18 $ et un jour de congé le jeudi suivant conformément à sa convention collective.

Exemple d’un employé à temps partiel

Un employé à temps partiel travaille entre 12 heures et 16 heures par semaine selon les besoins du restaurant.

Lors des 4 semaines de travail qui précèdent le jour férié, ce dernier a travaillé 13 heures, 15,25 heures, 16 heures et 12 heures. En prenant en compte son taux horaire de 16 $ de l’heure, il a donc gagné 208 $, 244 $, 256 $ et 192 $.

Le calcul de son indemnité est donc le suivant :

(208 + 244 + 256 + 192) ÷ 20 = 45 $

L’employé recevra donc une indemnité de 45 $ lors de sa prochaine paie, mais ne bénéficiera pas de jour de congé supplémentaire conformément au choix de son employeur et tel que stipulé dans son contrat de travail.

Truc de pro

Utiliser un logiciel de gestion des horaires et du temps afin d’automatiser le calcul de l’indemnité des jours fériés. Ainsi, vous vous assurez que les calculs sont toujours précis et justes.

Par exemple, avec Agendrix, vous pouvez créer les jours fériés dans votre horaire et automatiser les calculs selon les lois en vigueur. Le logiciel se charge de faire les calculs à votre place lors de la création des feuilles de temps et vous évitez ainsi les erreurs qui peuvent se glisser lors de calcul manuel.

Mieux gérer les situations particulières

Qu’arrive-t-il lorsqu’un jour férié tombe un jour non ouvrable?

Au Québec, les jours fériés ne peuvent pas être déplacés s’ils tombent sur un jour non ouvrable. Toutefois, les employeurs doivent indemniser les employés pour les jours fériés, même s’ils tombent sur une journée pendant laquelle ils ne travaillent pas normalement.

Par exemple, la fête de Noël tombe un samedi. Vous devez donc offrir un jour de congé pour indemniser vos employés ou leur verser une indemnité qui correspond à 1/20 du salaire gagné lors des 4 semaines de travail complètes qui précèdent le jour férié.

Peut-on remplacer un jour férié par un autre jour?

Vous ne pouvez pas remplacer un jour férié par un autre jour. Toutefois, vous pouvez offrir un jour de congé payé à vos employés s’ils doivent travailler pendant le congé férié. Ce congé doit être pris au minimum 3 semaines avant le jour férié, ou au maximum 3 semaines après (sauf pour le 24 juin).

Quels sont les droits en cas de cessation d’emploi?

Si vous licenciez un employé, vous devez lui verser une indemnité lors des jours fériés tant qu’il est réputé être à votre emploi.

Par exemple, vous licenciez un employé et la fin de son contrat de travail est immédiate, vous n’avez pas à lui verser d’indemnité pour un congé férié. Si vous mettez fin au contrat de travail de votre employé, mais que la date de fin de contrat est ultérieure à un jour férié, vous devrez lui verser une indemnité.

Quelles sont les règles lors d’un congé prolongé?

Il existe 3 catégories de situation pendant lesquelles les employés n’ont pas droit à une indemnisation lors d’un congé férié :

• Si un employé est en congé maladie prolongé;
• Si un employé est en congé sans solde;
• Si un employé est en congé de maternité, de paternité ou parental.

Besoin de suivre les heures de travail?

Vos employés pointent, et Agendrix remplit automatiquement leurs feuilles de temps.

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