Quelle est la définition
Une année fiscale, aussi appelée exercice fiscal, exercice comptable ou année d’imposition, réfère à une période de 12 mois pendant laquelle une entreprise consigne toutes les informations nécessaires à sa comptabilité.
Comment se calcule l’année fiscale ?
L’année fiscale d’une entreprise se calcule à partir de la date de constitution de l’entreprise. Ainsi, si une entreprise voit le jour le 7 avril, l’année d’imposition débute lors de cette journée et se termine, au maximum, 53 semaines plus tard.
Comment déterminer l’année d’imposition d'une société ?
Typiquement, l’année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les entreprises peuvent aussi choisir d’utiliser la date de constitution de l’entreprise comme début d’année d’imposition. Le début d'année d'imposition pour les déclarations suivantes sera la journée après la fin d'année d'imposition.
Par exemple, une entreprise choisit le 1er juin comme début d’année d’imposition et fixe la fin le 22 décembre de la même année. La deuxième année d’imposition sera du 23 décembre au 22 décembre.
Les nouvelles entreprises peuvent choisir n’importe quelle fin d’année d’imposition tant qu’elles ne dépassent pas 53 semaines à partir de la date de constitution.
Il est nécessaire de demander une autorisation afin de changer les dates de l’année d’imposition d’une entreprise.
Quelle est la différence entre une année fiscale et une année civile ?
L’année civile est fixe : elle débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. L’année fiscale, quant à elle, n’est pas fixe. Elle dépend de ce que l’entreprise a décidé.
Plusieurs entreprises préfèrent faire concorder les deux afin d’éviter de porter à confusion.
Quelle est l’année fiscale en France ?
En France, la majorité des entreprises commencent leur année fiscale le 1er janvier et la termine le 31 décembre. Cependant, les entreprises peuvent choisir n’importe quelle date tant que la durée n'excède pas 12 mois.
Quelle est l’année fiscale au Québec ?
Au Québec, les entreprises peuvent décider des dates de leur année fiscale comme elles le souhaitent tant que leur exercice financier ne dépasse pas 53 semaines.
