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Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour une autre (l’employeur) contre rémunération. Généralement d’une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), le contrat de travail crée un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.
Pourquoi faire un contrat de travail?
Pour l’employeur, le contrat de travail est un moyen d’informer le salarié de ses obligations et conditions de travail. De plus, il permet à la société comme au salarié de protéger leurs intérêts.
Toute entente de travail contre rémunération, verbale ou écrite, est en soi un contrat de travail. Réglementé par le Code du travail, ce type de contrat fera toujours naître des obligations légales pour les deux parties.
Comment faire un contrat de travail?
Le contrat de travail peut inclure de nombreux éléments, mais sa forme et son contenu dépendront ultimement de la nature de l’emploi et des besoins de la société. Voici cependant quelques exemples d’éléments qu’il serait pertinent d’inclure à tout contrat de travail :
- Durée de l’emploi;
- Tâches à effectuer;
- Planning et congés;
- Rémunération et paramètres (taux, commissions, pourboires, période de paie, etc.);
- Avantages sociaux;
- Clauses concernant la confidentialité, la propriété intellectuelle ou la non-concurrence;
- Motifs de résiliation;
- Conditions particulières.
Le modèle type de contrat de travail Word gratuit que vous pouvez télécharger au haut de la présente page vous donnera déjà un bon point de départ. N’hésitez pas à vous référer à un professionnel en la matière.
Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit?
Dans la plupart des cas, oui. Mais, même dans les cas où vous n’avez pas à le faire, mettez tout de même vos contrats de travail à l’écrit. En plus de rendre le tout plus clair pour toutes les parties, vous vous éviterez des ennuis.
