La saisie sur salaire, ou saisie des rémunérations, consiste à prélever une partie du salaire d’un salarié afin de rembourser un créancier.
Comment fonctionne la saisie sur salaire ?
La saisie sur salaire permet à une personne à qui un salarié doit de l’argent d’obtenir le versement de la somme qui lui est due.
Le créancier doit faire les démarches administratives et juridiques en vigueur dans le pays où il se trouve afin d’obtenir le droit de demander une saisie sur salaire.
Comment calculer la saisie sur salaire ?
En France, le montant saisissable varie selon les tranches salariales et est calculé à partir du salaire net d’un salarié. Par exemple, 1/4 du salaire d’un salarié peut être saisi sur la tranche supérieure à 12 130 € et inférieure ou égale à 16 080 €.
Au Québec, la partie du salaire qui peut être saisie correspond à 30 % du salaire brut du salarié après les exemptions en fonction du salaire et du nombre de personnes à charge.
Quelles sont les obligations du manager pour la saisie sur salaire ?
Le manager est tenu d’accepter la saisie sur salaire d’un salarié et de collaborer en envoyant les informations nécessaires à la procédure aux bonnes instances selon les lois en vigueur.
