Une mesure disciplinaire est une action corrective ou punitive prise de façon officielle en réponse à la mauvaise conduite d’un salarié, à la violation d’une règle ou d’une politique, ou à de mauvaises performances.
Quels sont les différents types de mesures disciplinaires ?
Les mesures disciplinaires se présentent sous de nombreuses formes, allant de la plus légère à la plus sévère. Le type de mesure disciplinaire prise dans une situation donnée dépend de nombreux facteurs, notamment de la gravité, de la répétition et de l’impact des actions. Les types de mesures disciplinaires incluent :
- L’avertissement verbal;
- L’action corrective;
- L’avertissement écrit;
- La réunion disciplinaire avec les superviseurs ou les professionnels des ressources humaines;
- Le plan d’amélioration des performances;
- La réduction temporaire de la rémunération;
- La perte de privilèges;
- La suspension (définitive ou indéterminée);
- La rétrogradation;
- Le licenciement.
Quels comportements peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires ?
Les mesures disciplinaires sont généralement ancrées dans les politiques d’une entreprise donnée. Ainsi, en fonction du contexte ou du manager, les mesures disciplinaires peuvent être plus ou moins strictes. Par exemple, les cabinets d’avocats sont susceptibles d’avoir des règles de conduite plus strictes en ce qui concerne les interactions avec les clients ou le code vestimentaire.
Quelle que soit la politique disciplinaire, certains comportements doivent toujours donner lieu à des mesures disciplinaires et peuvent entraîner une responsabilité d’ordre criminel. Par exemple :
- Les menaces ou les actes de violence;
- Le harcèlement ou les agressions sexuelles;
- La fraude;
- Le vol;
- La discrimination.
Que doit contenir un avis disciplinaire ?
Un avis disciplinaire doit être rédigé de manière claire et neutre. Ce type de document comprend généralement les éléments suivants :
- La date de l’avertissement;
- L’objet de l’avertissement;
- Le nom des parties concernées;
- Les détails de la faute ou de la violation de la politique disciplinaire;
- Les raisons qui ont conduit à l’avertissement;
- Les mesures disciplinaires qui seront prises par l’entreprise;
- Les informations relatives à la procédure de contestation;
- La signature du superviseur.
Quels sont des exemples de mesures disciplinaires ?
Les mesures disciplinaires peuvent aller de légères à sévères en fonction de la gravité de la faute commise.
Par exemple, un manager peut donner un simple avertissement verbal à un salarié qui est en retard au travail pour la première fois.
Un salarié qui est systématiquement en retard au travail peut être licencié si le problème a été soulevé à plusieurs reprises (avertissement verbal, avertissement écrit, mesures correctives, suspension, etc.).
Les infractions plus graves peuvent ne pas entraîner de conséquences progressives et conduire directement au licenciement du salarié. Il peut s’agir d’agressions sexuelles, de vols, de fraudes, etc.
