Qu’est-ce qu’une indemnité de licenciement ?

Quand un salarié a-t-il droit à une indemnité de licenciement ?

En France, un employeur est dans l’obligation de verser une indemnité de licenciement aux salariés en CDI qui cumulent minimalement 8 mois d’ancienneté dans les situations suivantes :

• Un licenciement pour faute simple;
• Un licenciement économique;
• Un licenciement pour inaptitude;
• Une cessation ou dissolution de l’entreprise sauf en cas de force majeure.

Au Québec, les travailleurs ont droit à une indemnité de licenciement si leur employeur met fin à leur contrat de travail sans respecter le délai prévu par la loi ou s’il omet de leur remettre un avis de cessation d’emploi.

Comment calculer l’indemnité de licenciement ?

Le calcul de l’indemnité de licenciement dépend de la législation en place.

En France, l’indemnité de licenciement se calcule à partir du salaire mensuel pour la période de référence. La compensation correspond à ¼ du salaire mensuel de référence par année de présence dans l’entreprise pour les salariés qui cumulent moins de 10 ans d’ancienneté. À partir de la 11e année d’ancienneté, l’indemnité correspond à ⅓ du salaire mensuel.

Par exemple, un salarié qui cumule 12 ans d’ancienneté avec un salaire mensuel de  2 000 € recevra 6 333 € : [(2 000 × ¼) × 10] + [(2 000 × ⅓) × 2].

Au Québec, les employeurs sont dans l’obligation de donner un préavis de cessation d’emploi ou de verser une compensation. Le salarié licencié sans préavis qui cumule au moins 3 ans d’ancienneté recevra une indemnité équivalente à 2 semaines de salaire. L’indemnité ou le délai de préavis dépend de l’ancienneté du salarié.

Quelles mesures une société peut-elle mettre en place pour les indemnités de licenciement ?

Une entreprise peut mettre en place plusieurs mesures afin de faciliter la gestion des indemnités de licenciement telles que :

• Signer des contrats de travail avec chacun des salariés et revoir ceux-ci régulièrement;
• Garder des preuves écrites des démarches qui ont mené au licenciement dans le dossier du salarié;
• S’assurer de respecter la législation en place;
• Donner un préavis raisonnable aux salariés licenciés;
• Bonifier l’indemnité de licenciement en offrant d’aider les salariés à se retrouver un job par exemple;
• Faire signer une déclaration de renonciation avec le soutien d’un avocat qualifié.

Quelle est la différence entre une indemnité de licenciement et une indemnité de fin de contrat ?

Une indemnité de licenciement est offerte à un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) alors qu’une indemnité de fin de contrat est offerte dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD).

L’indemnité de fin de contrat doit être équivalente à au moins 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat. Elle est versée en même temps que le dernier salaire.

Quels sont les différents types d’indemnités ?

Selon la législation en place, il existe plusieurs types d’indemnités tels que :

• Indemnité de licenciement;
• Indemnité de fin de contrat;
• Indemnité de départ volontaire à la retraite;
• Indemnité de mise à la retraite;
• Indemnité de rupture conventionnelle;
• Indemnité transactionnelle;
• Indemnité légale.