Les heures complémentaires réfèrent à des heures de travail qui sont effectuées au-delà de la durée de travail inscrite dans le contrat de travail d’un salarié à temps partiel.
Quelles sont les différences entre les heures complémentaires et les heures supplémentaires ?
Les heures complémentaires sont seulement possibles pour les salariés à temps partiel et sont rémunérées selon le salaire horaire normal de l’employé. Elles ne peuvent pas être remplacées par un repos compensateur.
Les heures supplémentaires réfèrent plutôt aux heures de travail qui dépassent la durée normale de la semaine de travail, soit 35 heures par semaine. Elles doivent être rémunérées selon une majoration inscrite au contrat de travail. Elles peuvent aussi être remplacées par un repos compensateur.
Quelles sont les caractéristiques des heures complémentaires ?
Les caractéristiques des heures complémentaires incluent :
- Ne doivent pas dépasser 35 heures par semaine;
- Ne peuvent pas excéder 10% du temps de travail habituel ou 1/3 de ce temps si la convention collective le permet;
- Ne donnent pas droit à un repos compensateur;
- Doivent être rémunérés selon le salaire habituel de l’employé.
Comment calculer les heures complémentaires ?
Les heures complémentaires ne peuvent pas excéder 10 % du temps de travail habituel d’un salarié ou le 1/3 de ce temps si la convention collective le permet.
Par exemple, un salarié à temps partiel qui effectue normalement 20 heures par semaine peut travailler 2 heures complémentaires par semaine ou 6,67 heures si sa convention collective le permet.
Quels salariés sont admissibles aux heures complémentaires ?
Les salariés à temps partiel sont les seuls qui sont admissibles aux heures complémentaires, peu importe qu’ils soient en CDI ou en CDD.
Un employé peut-il refuser de faire des heures complémentaires ?
Un salarié peut refuser de faire des heures complémentaires s’il en est informé avec moins de 3 jours de préavis ou si les heures complémentaires dépassent la limite fixée par le contrat de travail. Si ces critères sont respectés, le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures complémentaires.
Les heures complémentaires sont-elles imposables ?
Les heures complémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 000 euros nets imposables par an. Au-delà de ce plafond, elles sont imposées conformément aux lois en vigueur.
Les employeurs doivent-ils rémunérer les heures complémentaires ?
Les heures complémentaires doivent être rémunérées au salaire horaire normal du salarié.
