Un don de congés ou de RTT survient lorsqu’un salarié donne volontairement une partie ou la totalité de ses jours de repos à un collaborateur parent d’un enfant malade ou qui décède, ou à un collaborateur aidant familial.
Comment fonctionne le don de congés ou de réduction du temps de travail (RTT) ?
Le don de congés ou de RTT n’est possible qu’entre collaborateurs d’une même entreprise. La démarche est totalement volontaire et un salarié peut décider de faire un don à un collaborateur qui se trouve dans les situations suivantes :
- Il est parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave;
- Il a un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie grave;
- Il est parent d’un enfant de moins de 25 ans qui est décédé.
Qui peut faire don de congés ou de RTT ?
L’ensemble des salariés du privé et la majorité des agents publics peuvent faire don de congés ou de RTT.
Qui peut bénéficier du don de congés et de RTT ?
Trois situations permettent le don de congés ou de RTT :
- Être parent d’un enfant de moins de 20 ans malade, handicapé ou victime d’un accident grave;
- Être un proche aidant;
- Être parent d’un enfant de moins de 25 ans qui vient de décéder.
Quels congés peuvent être donnés aux collaborateurs ?
La majorité des congés peuvent être donnés à un collaborateur. La cinquième semaine de congé annuel est transférable ainsi que tous les autres types de congés (RTT, congés conventionnels, compte épargne-temps, etc.).
Comment bénéficier d’un don de congé ?
Le don de congé se fait sur une base volontaire. Il n’existe pas de procédure officielle pour le faire. Il faut donc que le salarié s’entende avec son manager directement.
Généralement, les managers demandent aux salariés de signer un document afin de garder une trace de leur demande.
Le don de congé peut aussi être fait de manière anonyme.
