Un congé d’invalidité réfère à un congé forcé décrété à un salarié par un professionnel de la santé. L’arrêt est typiquement d’origine non professionnelle.
Qui a droit à un congé d’invalidité ?
En France, les salariés qui sont affiliés à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois ont droit à un congé d’invalidité à titre provisoire. Certains salariés de la fonction publique ont droit à un congé d’invalidité prolongé.
Au Québec, seules les personnes qui ont souscrit à une assurance privée ou qui bénéficient d’une assurance offerte par leur manager ont droit à un congé d’invalidité prolongé.
Les personnes qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec ont parfois accès à certains programmes fédéraux ou provinciaux. Les salariés peuvent avoir accès à d’autres formes d’aide temporaire telles que l’assurance-emploi ou le Programme d’aide sociale.
Quelles sont les conditions pour être admissible à un congé d’invalidité ?
Le congé d’invalidité doit être décrété par un professionnel de la santé. Il est accordé lorsqu’une personne n’est pas en mesure d’effectuer les tâches reliées à son travail de manière sécuritaire et adéquate.
Quels sont les différents types de congés d’invalidité ?
Il existe 2 types de congés d’invalidité :
- Congé d’invalidité de courte durée : moins de 6 mois;
- Congé d’invalidité de longue durée : plus de 6 mois.
Le congé parental est-il couvert par un congé d’invalidité ?
Le congé parental ne constitue pas un congé d’invalidité.
Le burnout ou l’épuisement professionnel sont-ils couverts par les congés d’invalidité ?
Le burnout ou l’épuisement professionnel sont typiquement couverts par l’Assurance Maladie en France et l’assurance-emploi au Canada. Il ne s’agit pas de conditions qui mènent à un congé d’invalidité.
