La rémunération des jours fériés en France : quelles sont les lois et les règles ?

Est-ce que les jours fériés doivent tous être chômés? Devez-vous bonifier le salaire de vos salariés s’ils travaillent lors d’un jour férié? Êtes-vous obligé d’offrir des ponts? Bref, les questions sont nombreuses. Heureusement, cet article répondra à toutes vos questions.

Apprenez en plus sur :

• La liste complète des jours fériés en France;
• Les règles pour les jours fériés chômés en général;
• Les règles des jours fériés pour les secteurs HCR;
• Les règles pour la rémunération des jours fériés;
• Des exemples de calcul de l’indemnisation;
• Les réponses à vos questions concernant les situations exceptionnelles.

Liste des jours fériés en France

Pour être certain de ne pas passer à côté de vos obligations et pour que vous puissiez planifier votre main-d’œuvre adéquatement, assurez-vous de mettre à  jour vos plannings de travail avec tous les jours fériés en vigueur.

La France reconnaît 11 jours fériés légaux qui incluent :

• Le jour de l’An (1er janvier);
• Le lundi de Pâques;
• La Fête du Travail (1er mai);
• La Victoire 1945;
• L’Ascension;
• Le lundi de Pentecôte;
• La Fête nationale (14 juillet);
• L’Assomption;
• La Toussaint;
• L’Armistice 1918;
• Le jour de Noël (25 décembre).

Certaines régions ou départements peuvent avoir des jours fériés qui diffèrent de ceux énumérés ci-haut.

Tous les jours fériés ne sont pas chômés

Les jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues dans la convention collective, l’accord de branche, d’entreprise ou d’établissement, ou dans les contrats de travail prévus par l’employeur.

Autrement dit, les employeurs ne sont pas tenus par la loi d’offrir des congés payés à leurs salariés lors des jours fériés, à l’exception du 1er mai.

Si le jour férié tombe sur une journée habituellement non travaillée, les salariés n’ont pas droit à un jour de congé supplémentaire (payé ou non).

Les salariés ne sont pas obligés de reprendre les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé.

Attention, certaines dispositions conventionnelles peuvent prévoir des règles plus favorables. Dans ce cas, ce sont ces conditions de travail qui prévalent. La plupart des employeurs offrent des jours fériés chômés aux membres de leur équipe afin de respecter la convention collective ou les contrats de travail.

💡 En tant qu’employeur, assurez-vous de respecter les règles en place dans votre entreprise. Pour ce faire, configurez les jours fériés directement dans votre logiciel de gestion des horaires et du temps de travail.

Ainsi, vous vous assurez de ne jamais oublier un jour férié et d’avoir toujours la bonne information à portée de main. Les plannings sont ainsi plus faciles à créer et vous pouvez vous concentrer sur d’autres tâches encore plus importantes.

Le 1er mai, un cas à part

La Fête du Travail célébrée le 1er mai de chaque année est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés peu importe leur ancienneté sauf pour ceux qui travaillent dans des industries qui ne peuvent arrêter leurs opérations (hôpitaux, transports publics, restauration, etc.).

Ce jour férié ne peut pas engendrer une perte salariale pour les salariés. L’employeur est tenu d’offrir une indemnité égale au salaire perdu en raison du chômage. C’est à lui d’assurer cette charge salariale supplémentaire.

Si les salariés doivent travailler, leur rémunération doit alors être doublée. Le montant de leur indemnité doit alors apparaître clairement sur leur bulletin de paye.

Les jours fériés dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants)

Les jours fériés dans les industries de la restauration, de l’hôtellerie et des cafés sont régis par une convention collective nationale.

Ainsi, les règles établies par la convention diffèrent légèrement de ce qui est prescrit par la loi.

Les employés qui travaillent dans le secteur HCR peuvent être appelés à travailler le 1er mai. Dans ce cas, ils doivent recevoir une rémunération bonifiée qui correspond au double de leur salaire normal. Si le jour est chômé, les employeurs doivent maintenir la rémunération normale.

Les employés qui ont au moins 1 an d’ancienneté bénéficient de 10 jours fériés par an, dont 6 sont garantis. Ces jours doivent être chômés et payés même si l’employé est réputé être de repos lors de ces jours.

Les autres 4 jours fériés sont accordés comme suit :

• Si le jour est chômé, l’employé reçoit une indemnité qui correspond à son salaire normal;
• Si l’employé travaille, il bénéficie d’un jour de compensation;
• Si le jour férié tombe sur un jour de repos, l’employé ne reçoit aucune compensation ou indemnisation.
• Les employés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les employés à temps plein.

La rémunération des jours fériés

Les jours fériés chômés ne peuvent pas entraîner de réduction salariale pour les salariés qui cumulent plus de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cette règle d’ancienneté s’applique aussi aux employés saisonniers qui cumulent une ancienneté totale d’au moins 3 mois.

Les salariés qui travaillent à domicile ou qui sont des salariés intermittents ou temporaires ne sont pas tenus d’être rémunérés. Les salariés temporaires doivent cependant être rémunérés pour un jour férié si ce dernier est compris dans leur mission.

Si les salariés doivent travailler lors d’un jour férié, ceux-ci ne sont pas obligés de recevoir une rémunération bonifiée (à l’exception du 1er mai). Ils sont donc rémunérés selon leur salaire normal.

Les jours fériés qui tombent sur un jour de repos habituel dans l’entreprise n’entraînent pas de rémunération ou de repos supplémentaire pour les salariés.

Les salariés payés à l’heure n’obtiennent pas de rémunération pour les heures chômées lors d’un jour férié. Les employés à temps partiel sont cependant rémunérés sur la base de la durée théorique journalière de leur travail.

💡 Pour éviter la confusion, publiez les règles de rémunération des jours fériés sur le fil d’actualité de l’outil de communication de votre logiciel de gestion des salariés. Ces derniers auront accès à toute l’information rapidement. S’ils ont des questions supplémentaires, ils pourront communiquer avec vous directement dans l’outil de chat de l’application.

Si vos salariés doivent travailler un jour férié

Le seul jour férié qui doit obligatoirement être chômé est le 1er mai. Un employeur peut donc imposer à ses salariés de travailler lors d’un jour férié à moins que des dispositions spécifiques tirées d’un accord collectif soient mises en place.

Si un salarié refuse de travailler lors d’un jour férié, cela constitue une absence injustifiée et l’employeur pourra appliquer des sanctions disciplinaires.

Il est cependant interdit de faire travailler les salariés et les apprentis de moins de 18 ans les jours de fêtes reconnues par la loi à moins qu’une convention ou qu’un accord collectif prévoit des exceptions pour les entreprises qui travaillent dans certains secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration ou les spectacles.

L’indemnisation à verser à vos employés lors d’un jour férié chômé

Les salariés ne doivent pas subir de réduction salariale si un jour férié est chômé. Ils ont donc droit à leur plein salaire. C’est donc dire qu’un employé à temps plein (35 heures par semaine) touchera son salaire habituel pour 7 heures de travail.

Dans le cas d’un employé à temps partiel, la loi est moins claire. Elle stipule toutefois que l’indemnisation versée doit être proportionnelle au salaire qu’il aurait gagné.

Attention, un salarié ne peut subir une baisse de salaire en raison d’un jour férié légal.

Ainsi, pour calculer le nombre d’heures fériées légales auxquelles les salariés à temps partiel ont droit, les employeurs peuvent utiliser la formule suivante :

2 heures de fériés légales par an × le nombre d’heures travaillées par semaine = nombre d’heures fériées légales auquel à droit le salarié

Exemples de calculs de rémunération pour jours fériés

Salarié à temps plein

Un salarié qui occupe le poste de Préparateur en Pharmacie à temps plein, soit 35 heures par semaine. Il bénéficie d’une journée chômée et payée lors du 14 juillet.

Pour calculer son indemnité, son employeur doit simplement prendre son taux horaire et le multiplier par 7 heures, soit une journée complète de travail.

Ainsi, si le salarié gagne 12,65 €, son employeur devra lui verser 88,55 € (12,65 × 7 = 88,55).

Salarié à temps partiel

Un salarié à temps partiel dans un café occupe un poste à temps partiel, soit 24 heures par semaine. Son employeur doit lui verser une indemnité proportionnelle à ses heures de travail. Ainsi, le salarié recevra 2 heures fériées légales pour chaque heure de travail réalisée, ce qui veut dire qu’il aura droit à 48 heures fériées légales payé par année (2 × 24 = 48).

Ainsi, si la convention collective du salarié lui accorde le droit à 10 jours fériés chômés par année, il recevra une indemnité équivalente à 4,8 heures de travail (48 heures ÷ 10 = 4,8 heures).

Si le taux horaire de l’employé est de 12,15 €, il recevra une indemnité de 58,32 € (12,15 × 4,8 = 58,32).

Quoi faire dans les situations particulières

L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ?

À moins d’une convention collective ou un accord de branche ou d’entreprise, l’employeur a le droit de décider si les jours fériés doivent être travaillés ou chômés (hormis le 1er mai qui est obligatoirement chômé).

Les salariés ne peuvent pas refuser de travailler lors d’un jour férié sans quoi ils peuvent faire face à des sanctions disciplinaires.

Qu’arrive-t-il avec les jours fériés lorsqu’ils tombent lors de congés payés ?

Les jours fériés travaillés dans une entreprise sont considérés comme un jour ouvrable et sont décomptés des congés payés.

Par contre, si le jour férié est chômé dans l’entreprise, il n’est pas considéré comme un jour ouvrable et n’est pas décompté des congés payés. Cette règle s’applique même si le jour férié tombe lors d’un jour habituellement non travaillé par le salarié.

Qu’est-ce qu’un pont ?

Un jour de pont est une journée entre un jour férié chômé et un jour de repos pendant lequel une entreprise suspend ses activités. Certaines entreprises décident de faire le pont en raison d’une baisse d’activité notable ou parce que plusieurs salariés le demandent.

Les heures non travaillées en raison d’un pont peuvent être récupérées pendant une autre période (12 mois avant ou après le pont). Ces heures ne font pas l’objet d’une majoration de salaire.

L’employeur est-il tenu d’accorder des ponts ?

À moins de dispositions conventionnelles, l’employeur n’est pas dans l’obligation d’accorder des ponts. Par contre, si l’employeur décide d’offrir ce type de repos, celui-ci doit être payé.

Qu’arrive-t-il lorsqu’un jour férié tombe un jour non ouvrable ?

Si un jour férié tombe lors d’un jour non ouvrable, les salariés ne bénéficient pas d’une journée de congé supplémentaire ou d’une indemnité.

Peut-on remplacer un jour férié par un autre jour ?

En France, les jours fériés ne peuvent pas être déplacés.

Quelles sont les règles lors de congé prolongé ?

Si un employé est en congé maladie ou en congé de maternité, les jours fériés n’ont aucun impact sur sa rémunération et ne peuvent pas être reportés à la fin du congé en question.

En période de grève, les salariés ne sont pas rémunérés pour les jours fériés qui tombent durant cette période.

Conclusion

Les règles à suivre sont nombreuses lorsqu’il est question des jours fériés. Vous devriez toujours vous fiez à la convention collective, l’accord de branche ou d’entreprise ou aux contrats de travail de vos employés. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter des experts, sans quoi vos erreurs pourraient vous valoir des amendes.

En bref, souvenez-vous que le 1er mai doit obligatoirement être chômé et que vous ne pouvez imposer à vos salariés des pertes salariales en raison d’un jour férié chômé.

Pour éviter les erreurs, automatisez vos processus et munissez-vous d’un logiciel de gestion des horaires et des présences dans lequel vous pourrez configurer les différents paramètres à respecter.

Bonne planification!